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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL
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CREDIT MUNICIPAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CREDIT MUNICIPAL
CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
1646891
Date de dépôt :
27/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2021
CREDIT MUNICIPAL de CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL

Présentation de la marque CREDIT MUNICIPAL

Déposée le 27 février 1991 par l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT MUNICIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL domicilié(e) 55 rue des FRANCS BOURGEOIS - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 720 700 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX, P/O CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL domicilié(e) 29 Rue du Mirail - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque CREDIT MUNICIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREDIT MUNICIPAL est expirée depuis le 27 février 2021.

CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL a également déposé les autres marques suivantes : PRET SUR GARDE , (Marque figurative) , Des prêts sans préjugés , MUNI


CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL, ASSOCIATION LOI 1901 - 55 rue des FRANCS BOURGEOIS - 75004 - PARIS - France - SIREN 311720700


CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX, P/O CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL - 29 Rue du Mirail - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France


Renouvellement avec limitation le 22 février 2001 n°2192737 - Publication au BOPI 2001-02-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Inscription le 30 avril 2001 - Changement d'adresse n°323066 - Publication au BOPI 2001-04-30

Renouvellement sans limitation le 21 février 2011 n°2463560 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-02-21

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