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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE
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LE COPROPRIETAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COPROPRIETAIRE
CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
1737147
Date de dépôt :
23/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2000

Présentation de la marque LE COPROPRIETAIRE

Déposée le 23 mai 1990 par l'association loi 1901 CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE COPROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE domicilié(e) 15 place d'Aligre, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent GRISEL - France.

La marque LE COPROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COPROPRIETAIRE est expirée depuis le 23 mai 2000.

CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE a également déposé les autres marques suivantes : FEDECO


CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE (ASSOCIATION LOI 1901) - 15 place d'Aligre, 75012 PARIS - France


Laurent GRISEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-02

Papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, photographies, clichés