Déposée le 11 juin 2015 par la société Confédération Pyrénéenne du Tourisme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « France Pyrénées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est la société Confédération Pyrénéenne du Tourisme domicilié(e) 7 rue des Prêtres - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 282 713 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Pyrénéenne du Tourisme, M. CANAL Jean domicilié(e) 7 rue des Prêtres - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque France Pyrénées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confédération Pyrénéenne du Tourisme, Association - 7 rue des Prêtres - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 325282713
Confédération Pyrénéenne du Tourisme, M. CANAL Jean - 7 rue des Prêtres - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; organisation d'expositions à buts éducatifs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "France Pyrénées"
