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Marques déposées par CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
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ECOLE DU CONSOMMATEUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOLE DU CONSOMMATEUR
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4160194
Date de dépôt :
26/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECOLE DU CONSOMMATEUR de CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

Présentation de la marque ECOLE DU CONSOMMATEUR

Déposée par voie électronique le 26 février 2015 par CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOLE DU CONSOMMATEUR »

Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, ASSOCIATION domicilié(e) 8 RUE MERIEL, BP 119 - 93104 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, M. DIDIER PAVAGEAU domicilié(e) 8 RUE MERIEL, BP 119 - 93104 - MONTREUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, ASSOCIATION - 8 RUE MERIEL, BP 119 - 93104 - MONTREUIL - France


CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, M. DIDIER PAVAGEAU - 8 RUE MERIEL, BP 119 - 93104 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733550 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Formation.