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Marques déposées par confederation nationale du logement
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ECOLE DES LOCATAIRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOLE DES LOCATAIRES
confederation nationale du logement, association

Numéro de dépôt :
4160198
Date de dépôt :
26/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECOLE DES LOCATAIRES de confederation nationale du logement

Présentation de la marque ECOLE DES LOCATAIRES

Déposée par voie électronique le 26 février 2015 par confederation nationale du logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOLE DES LOCATAIRES »

Le déposant est confederation nationale du logement, association domicilié(e) 8 rue meriel, BP 119 - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNL, M. DIDIER PAVAGEAU domicilié(e) 8 RUE MERIEL, BP 1119 - 93100 - MONTREUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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confederation nationale du logement, association - 8 rue meriel, BP 119 - 93100 - MONTREUIL - France


CNL, M. DIDIER PAVAGEAU - 8 RUE MERIEL, BP 1119 - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733551 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Formation.