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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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VITIMUTUEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VITIMUTUEL
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4264091
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2026
VITIMUTUEL de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque VITIMUTUEL

Déposée par voie électronique le 12 avril 2016 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VITIMUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque VITIMUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITIMUTUEL arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Publications électroniques sous la forme de magazines, revues, lettres d'information ; applications logicielles informatiques téléchargeables donnant accès à des magazines, revues, lettres d'information ;

Produits de l'imprimerie, périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; courtage en assurance, courtage en bourse ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; évaluations (estimation) de biens immobiliers ; estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffre-fort ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; services d'épargne ; conseil en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts ; émission et gestions d'actions, d'obligations et d'OPCVM ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; location de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles et viticoles ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gérance financière d'exploitations agricoles et viticoles ; établissements de baux ; consultations et informations en matières de portage de biens immobiliers, en matière financière ou bancaire ; services de portage foncier ; affacturage ; services de transfert de fonds ; services de paiement sécurisés ; parrainage financier ;

Publication et édition périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information ;

Mise à disposition d'informations dans le domaine la viticulture.