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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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UNE BANQUE QUI PEUT PRENDRE SES DECISIONS AU PLUS PRES DE VOUS, ÇA CHANGE TOUT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNE BANQUE QUI PEUT PRENDRE SES DECISIONS AU PLUS PRES DE VOUS, ÇA CHANGE TOUT
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3771448
Date de dépôt :
04/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2030
UNE BANQUE QUI PEUT PRENDRE SES DECISIONS AU PLUS PRES DE VOUS, ÇA CHANGE TOUT de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque UNE BANQUE QUI PEUT PRENDRE SES DECISIONS AU PLUS PRES DE VOUS, ÇA CHANGE TOUT

Déposée le 4 octobre 2010 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNE BANQUE QUI PEUT PRENDRE SES DECISIONS AU PLUS PRES DE VOUS, ÇA CHANGE TOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque UNE BANQUE QUI PEUT PRENDRE SES DECISIONS AU PLUS PRES DE VOUS, ÇA CHANGE TOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNE BANQUE QUI PEUT PRENDRE SES DECISIONS AU PLUS PRES DE VOUS, ÇA CHANGE TOUT arrivera à expiration en date du 4 octobre 2030.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 30 mai 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°549999 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2020 n°2747106 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-04

Publicité ; organisation d'exposition à buts publicitaires ou de promotion des ventes ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuille de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; conseil et information en matières financière, bancaire et d'assurance ; conseil et information en matière d'épargne ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; informations et conseils en matière bancaire, financière et monétaire accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'épargne financière ; analyse financière des marchés de taux de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits et placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts, crédit-bail ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursier ; parrainage financier.