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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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TRAVERSES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRAVERSES
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
92427900
Date de dépôt :
23/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2022

Présentation de la marque TRAVERSES

Déposée le 23 juillet 1992 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAVERSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque TRAVERSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRAVERSES est expirée depuis le 23 juillet 2022.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2222191 - Publication au BOPI 2002-40

Inscription le 1 juillet 1993 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°160468 - Publication au BOPI 1993-07-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-16

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2012 n°2499316 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-16

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