CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3502564
Date de dépôt :
25/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2027
Présentation de la marque TOUTÉPARGNE
Déposée le 25 mai 2007 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUTÉPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque TOUTÉPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Inscription le 11 mars 2014 - Rejet partiel n°620195 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649509 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-19
Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire (distributeurs automatiques), distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
Cartes en papier ; cartes en carton ; affiches, calendriers, autocollants, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliure ; bulletins et imprimés d'abonnements téléphoniques, bulletins et imprimés radiotéléphonie, d'abonnements à un service radiomessagerie, d'abonnements télématiques, d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique local et mondial ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à un service de télécommunication, bulletins et imprimés d'abonnements à un service de télécommunication et à des services de mise à disposition sur Internet d'informations à destination des associations (portail Internet).
Publicité ; services de location d'espaces publicitaires. Services d'abonnements à un service téléphonique, à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication. Gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes.
Affaires immobilières ; services de crédit, de prêt, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; estimations financières (immobilier) ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gestion de patrimoines immobiliers ; sponsoring (parrainage publicitaire et financier) et mécénat.
Service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone.
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