Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERRES ET PARTENAIRES
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3110743
Date de dépôt :
05/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2021

Présentation de la marque TERRES ET PARTENAIRES

Déposée le 5 juillet 2001 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRES ET PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque TERRES ET PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRES ET PARTENAIRES est expirée depuis le 5 juillet 2021.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Inscription le 13 novembre 2001 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°334779 - Publication au BOPI 2001-11-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-03

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Renouvellement sans limitation le 28 février 2011 n°2464387 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28

Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; guides ; dépliants en papier ; prospectus en papier. Publicité ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; aide aux entreprises agricoles, aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et immobilier ; services de comptabilité ; vérifications et analyses comptables ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données de fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et immobilier ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de compte, vérification de comptes ; reproduction de documents. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; agences immobilières ; affermage de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; caisses de prévoyance ; loteries ; agences de change ; gérance de portefeuille ; consultations et informations en matière financière ; services de cartes de crédit ; courtage d'assurance, courtage en bourse, courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires, boursiers et immobiliers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmissions d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, services d'informations et de conseils boursiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'information et de conseil en matière immobilière ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts de coffres-forts ; gérance de fortune ; crédit, prêts sur gage, prêts sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; services de courtage en bourse ; transactions financières ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières, monétaires et immobilières accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Télécommunications. Communications téléphoniques et télématiques. Transmission d'informations financières, monétaires, bancaires et immobilières par voie téléphonique et par voie télématique. Communications par terminaux d'ordinateur ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; services d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques dans les domaines bancaire, financier, monétaire, boursier et immobilier ; services de transmission et d'échange de données, de messages et d'informations ; services de transmission et d'échange de données et d'informations commerciales, économiques, comptables, statistiques, financières, boursières et immobilières par voie électronique, télématique, informatique et par réseaux Internet, Intranet, Extranet. Education ; formation ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; édition de livres, de revues, de lettres d'information ; prêt de livres ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services juridiques ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; location de matériel pour exploitation agricole ; gestion de lieux d'expositions.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.