Marque enregistrée - Marque en vigueur

Semeur d'innovation Crédit Mutuel
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Numéro de dépôt :
4570449
Date de dépôt :
24/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2029
Semeur d\'innovation Crédit Mutuel de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque Semeur d'innovation Crédit Mutuel

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2019 par CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Semeur d'innovation Crédit Mutuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Semeur d'innovation Crédit Mutuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Semeur d'innovation Crédit Mutuel arrivera à expiration en date du 24 juillet 2029.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel , ITINERANCE , DOMIFAX


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Conseil en organisation et direction des affaires ; planification stratégique pour entreprises ; études de projets pour entreprises ; service de gestion commerciale pour la création, ou la reprise d’entreprises; gestion commerciale de projet de création d'entreprises et de développement d'activités ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherche de parraineurs financiers ; services de revues de presse ; services de prévisions commerciales et économiques; établissement de statistiques ; service de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'informations, d'expériences et d'opinions dans le processus de création d'entreprises ; organisation de rencontres d'affaires ; assistance administrative pour répondre à des appels d’offres ; conseils en acquisition d’entreprises ; réseautage d'entreprises; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux ; publicité ; services de marketing ; services de domiciliation commerciale de sièges sociaux d'entreprises ; services de permanence téléphonique et de traitement des messages ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; services de secrétariat pour la phase initiale de création d'une entreprise ; location de machines et d'appareils de bureau; études et recherches de marchés ; sondage d'opinion ; investigations pour affaires ; estimations en affaires commerciales ; audits d’entreprises [analyses commerciales] ; collecte d’informations pour entreprises ; services de relogement pour entreprises ; services de délocalisation pour entreprises ; services d’accompagnement commercial, administratif et économique pour la création ou la reprise d’entreprises et le développement d’activités ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; organisation d'événements, d'expositions, à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ;

Services de location de surfaces de bureaux; services de location de bureaux équipés dans le cadre d'une activité d'espace de travail collaboratif ou de domiciliation d'entreprises [immobilier] ; affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires; affaires immobilières; assurance ; assurances vie ; services de banque en ligne; caisses de prévoyance; gestion de comptes bancaires; services de plans d’épargne en actions ; gérance de portefeuille de titres; services de cartes de crédit et de débit; courtage en assurance, courtage en bourse; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales; recouvrement de créances; affacturage; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers; gestion financière de portefeuilles de titres; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions; services d'informations et de conseils en matière bancaire et en finance; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers; services d'investissements et de placements financiers; services de prêt; crédit-bail; services financiers d’épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers; opérations et transactions sur les marchés financiers; services de transfert de fonds; services de paiements sécurisés; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; parrainage financier ; service de recherche et de levée de fonds ; services de financements participatifs ou micro mécénat ; services de recherche et de mise en contact avec des investisseurs ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; mise à disposition d’un programme de financement pour la création ou la reprise d’entreprises et le développement d’activités ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; formation en développement personnel ; services de formation juridique et commerciale ; cours et formation en matière de numérique et nouvelles technologies digitales ; services de formation professionnelle ; consultation en matière de formation professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation professionnelle ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'infrastructures pour la formation professionnelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; micro-édition ; édition, publication de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces, d’annuaires et guides ; services d'édition de textes au sein de sites web (blogs); services de location d’équipements audio et vidéo ; production de films autres que publicitaires ; reportages photographiques.