Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
/
RENDEZ-VOUS CLARTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RENDEZ-VOUS CLARTE
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1602004
Date de dépôt :
11/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2030

Présentation de la marque RENDEZ-VOUS CLARTE

Déposée le 11 juillet 1990 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RENDEZ-VOUS CLARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque RENDEZ-VOUS CLARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RENDEZ-VOUS CLARTE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2030.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 88-90 rue Cardinet - 31000 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2000 n°2175246 - Publication au BOPI 2000-06-09

Inscription le 14 octobre 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°379634 - Publication au BOPI 2003-10-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2010 n°2434003 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-10

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2020 n°2741533 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-02

Inscription le 13 octobre 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°797888 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires.Publicité, distribution de prospectus;

Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuilles.Prêts sur gage.Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.