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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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RENCONTRES CLARTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RENCONTRES CLARTE
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1602005
Date de dépôt :
11/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2030

Présentation de la marque RENCONTRES CLARTE

Déposée le 11 juillet 1990 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RENCONTRES CLARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque RENCONTRES CLARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RENCONTRES CLARTE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2030.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Inscription le 14 octobre 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°379633 - Publication au BOPI 2003-10-14

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2000 n°2175245 - Publication au BOPI 2000-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2010 n°2434002 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-10

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2020 n°2741535 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-02

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