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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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PROFILS PEP
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROFILS PEP
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1584103
Date de dépôt :
29/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2020

Présentation de la marque PROFILS PEP

Déposée le 29 mars 1990 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROFILS PEP »

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROFILS PEP est expirée depuis le 29 mars 2020.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2000 n°2168007 - Publication au BOPI 2000-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Inscription le 14 octobre 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°379635 - Publication au BOPI 2003-10-14

Renouvellement sans limitation le 10 février 2010 n°2430787 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-10

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