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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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PRO-INSTAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRO-INSTAL
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1419745
Date de dépôt :
24/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2027

Présentation de la marque PRO-INSTAL

Déposée le 24 juillet 1987 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO-INSTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque PRO-INSTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRO-INSTAL arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 mai 2007 n°2341595 - Publication au BOPI 2007-05-18

Inscription le 8 octobre 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°461948 - Publication au BOPI 2007-10-08

Renouvellement sans limitation n°2093040 - Publication au BOPI 1997-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2017 n°2654912 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-18

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