CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3599391
Date de dépôt :
18/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2028
Présentation de la marque Pop Corn radio
Déposée le 18 septembre 2008 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pop Corn radio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-43 du 24 octobre 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Pop Corn radio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-08
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Inscription le 29 mars 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°519878 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2018 n°2677991 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-05
Cartes en papier, carton ou en plastique d'identification bancaire ; imprimés ; bulletins et imprimés de souscription à un compte bancaire ; livres, revues, magazines, journaux, destinés aux enfants ; dépliants en papier ; prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires se rapportant à un compte bancaire et à des informations bancaires, financières et relatives à des assurances ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles, ces produits se rapportant à un compte bancaire et à des informations bancaires, financières et à des assurances.
Publicité, publicité radiophonique, sur radio numérique ; diffusion d'annonces publicitaires sur tous supports et notamment via téléphones portables et par voie radiophonique ; services d'abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques pour des enfants ; abonnements à des services de télécommunication. L'ensemble de ces services se rapportant aux secteurs bancaires, financiers et des assurances, sponsoring (parrainage publicitaire).
Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et des assurances ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; livret d'épargne ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies radiophonique, télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; gestion d'abonnement téléphoniques, Internet. Etablissement de relevés de compte. Assurances ; assurances vie ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies radiophonique, télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; mécénat, sponsoring (parrainage financier).
Télécommunication, radiodiffusion, services téléphoniques, radiophoniques, de radio numérique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; transmission de télégramme ; transmission par câble et/ou satellite ; transmission de messages ; services de transmission, de diffusion de données, de sons et d'images, notamment par voie radio numérique ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un système de vote en ligne ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, à l'exception des ordinateurs, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunications ; transmission par télécommunication d'informations contenues dans une commande ; services de radiodiffusion ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique.
Divertissements, divertissements radiophoniques, sur radio numérique ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de tournois de jeux, de tournois de sports ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives, organisation de spectacles, de concerts, de divertissements télévisés et/ou radiodiffusés ; service d'enseignement ; services d'éducation ; publication de livres ; production de films, d'émission télévisées, radiophoniques ou radiodiffusées, de spectacles, de musique, de concerts, de disques ; production de programmes diffusés par radio numérique, par Internet ; production et diffusion de jeux télévisés, radiophoniques, radiodiffusés ; production de jeux interactif diffusés en ligne ou non ; services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, radio, de bande vidéo, de caméras vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; publication d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement de données, à savoir, saisie, recueil, systématisation de données.
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