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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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PEP GARANTI CREDIT MUTUEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEP GARANTI CREDIT MUTUEL
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
92437957
Date de dépôt :
16/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2022

Présentation de la marque PEP GARANTI CREDIT MUTUEL

Déposée le 16 octobre 1992 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEP GARANTI CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque PEP GARANTI CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEP GARANTI CREDIT MUTUEL est expirée depuis le 16 octobre 2022.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-30

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2002 n°2228216 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 9 août 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°161908 - Publication au BOPI 1993-08-09

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506327 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31

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