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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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PASSEPORT TRANSMISSION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASSEPORT TRANSMISSION
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3493988
Date de dépôt :
11/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2027
PASSEPORT TRANSMISSION de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque PASSEPORT TRANSMISSION

Déposée le 11 avril 2007 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASSEPORT TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-20 du 18 mai 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque PASSEPORT TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASSEPORT TRANSMISSION arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Inscription le 26 février 2008 - Rejet partiel n°469350 - Publication au BOPI 2008-02-26

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Inscription le 17 novembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°510050 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-17

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2017 n°2645624 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-06

Cartes en papier, carton ou en plastique d'identification bancaire ; bulletins et imprimés de souscription à un compte bancaire. Prospectus en papier ; affiches, calendriers, autocollants, formulaires se rapportant à un compte bancaire et à des informations bancaires financières et relatives à des assurances ; matières plastiques pour l'emballage a savoir, sacs, sachets, films et feuilles, ces produits se rapportant à un compte bancaire et à des informations bancaires, financières et à des assurances.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes.