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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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PASSEPORT TRANSMISSION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASSEPORT TRANSMISSION
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3159928
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
17/04/2022
PASSEPORT TRANSMISSION de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque PASSEPORT TRANSMISSION

Déposée le 17 avril 2002 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « PASSEPORT TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque PASSEPORT TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASSEPORT TRANSMISSION est expirée depuis le 17 avril 2022.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38

Inscription le 27 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459438 - Publication au BOPI 2007-08-27

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2012 n°2488142 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-04

Inscription le 7 août 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°606230 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-07

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.