Marque renouvelée - Marque en vigueur

notrerendez-vous.com
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3499015
Date de dépôt :
07/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2027
notrerendez-vous.com de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque notrerendez-vous.com

Déposée le 7 mai 2007 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « notrerendez-vous.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-24 du 15 juin 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque notrerendez-vous.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque notrerendez-vous.com arrivera à expiration en date du 7 mai 2027.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649504 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire (à l'exception des jeux automatiques), distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables ; puces électroniques ; logiciels.

Publicité, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux associations dans la conduite de leurs affaires, à savoir, fourniture d'informations dans le domaine bancaire, financier et du sponsoring ; services de location d'espaces publicitaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux informatiques mondiaux, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; services de fourniture d'accès par voie électronique à des fonds privés d'informations destinées aux entreprises et aux associations ; services de recherche parrainages publicitaires et commerciaux. Services de communication destiné aux associations et aux entreprises en vue de développer le partenariat et le sponsoring entre ces dernières notamment par le biais d'un site Internet portail.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de crédit, de prêt, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; épargne ; gestion de patrimoines ; mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux de communication informatique mondiaux, Intranet et Extranet ; services de recherche de parrainages financiers.

Services de télécommunications et de communications ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, service de fourniture d'accès à un site Internet réservé à des membres ; organisation de transactions commerciales sur des réseaux électroniques de communications mondiaux ; transmission électronique de courrier et messages ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux de communication informatique mondiaux ; services de courrier électronique et de communications de groupes de travail ; location de temps d'accès à des bases de données, des réseaux de communications électroniques.

Recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels ; services de fourniture d'accès à des bases de données informatisées ; services de moteur de recherche de sites Web ; fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication informatique mondiaux, organisation de transactions commerciales via des réseaux électroniques de communication, transmission électroniques de courrier et messages, service de fourniture d'accès personnalisé à un réseau informatique mondial permettant le transfert et la diffusion d'informations dans le domaine, du sponsoring et du partenariat entre entreprises et associations sous la forme de textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informatiques audiovisuelles.