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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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LIVRET FIDELITE CREDIT MUTUEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIVRET FIDELITE CREDIT MUTUEL
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3031889
Date de dépôt :
26/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/2030

Présentation de la marque LIVRET FIDELITE CREDIT MUTUEL

Déposée le 26 mai 2000 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIVRET FIDELITE CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque LIVRET FIDELITE CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIVRET FIDELITE CREDIT MUTUEL arrivera à expiration en date du 26 mai 2030.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Inscription le 2 août 2000 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°304785 - Publication au BOPI 2000-08-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2010 n°2434178 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-11

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2020 n°2735342 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-01-06

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