CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3542909
Date de dépôt :
10/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2027
Présentation de la marque LIVRET D'EPARGNE POUR LA RECHERCHE
Déposée le 10 décembre 2007 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIVRET D'EPARGNE POUR LA RECHERCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-03 du 18 janvier 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque LIVRET D'EPARGNE POUR LA RECHERCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3542909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03
Inscription le 17 novembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°510045 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-17
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2017 n°2666152 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-07
Distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Cartes en papier, carton ou en plastique d'identification bancaire ; produits de l'imprimerie ; livret, bulletins et imprimés de souscription à un compte bancaire, guide dans le secteur de la gestion et de la finance ; livres, revues, magazines, journaux concernant le conseils aux entreprises ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires ; formulaires se rapportant à un compte bancaire et à des informations bancaires, financières et relatives à des assurances ; papeterie ; sacs, sachets, films et feuilles en plastique et en papier pour l'emballage ; support en papier de formation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; conseil et information en matières financière, bancaire et d'assurance ; conseil et information en matière d'épargne ; gestion de comptes bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'épargne financière ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits et placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursier ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes.
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