CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
4053236
Date de dépôt :
09/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/12/2023
Présentation de la marque LE CRÉDIT MUTUEL DONNE LE LA
Déposée le 9 décembre 2013 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LE CRÉDIT MUTUEL DONNE LE LA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque LE CRÉDIT MUTUEL DONNE LE LA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la lecture de sons, d'images et de données ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'application pour téléphones mobiles et tablettes ; logiciels, notamment logiciels et micro logiciels ; logiciels de jeux téléchargeables ou non, périodiques et journaux et lettres d'actualités électroniques téléchargeables ou consultables en ligne ;
Bulletins et imprimés de participation à des jeux, concours, évènements sportifs et culturels, concerts ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; pochettes (en papier, en carton, en plastique) de disques et de supports d'enregistrements musicaux ;
Publicité ; parrainage publicitaire ; services de location d'espaces et de temps publicitaires, annonces publicitaires sur tous supports et notamment via téléphones portables ; abonnements à des journaux, revues périodiques, lettre d'information ; relations publiques ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; services d'organisation et d'assistance administrative pour la conduite de projet et d'événement en lien avec la musique ; services d'information, de distribution de documentations concernant la promotion de projets et d'évènements ; recherche de partenariat d'entreprises pour le développement et le soutien de projet et d'évènement musicaux ; organisation de campagne de sensibilisation du public à la musique ; service d'organisation, de subventionnement et d'assistance administrative dans la gestion d'activités dédiées à la musique ; services d'abonnement à un réseau social dans le domaine de la musique ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services de présentation de produits en vue de leur vente, à savoir, films, logiciels, jeux, images, morceaux de musique téléchargeables ou non ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de comptes bancaires ; services de cartes de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; crédits ; prêts ; épargne ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; informations et conseils accessibles dans les domaines bancaire, financier et monétaire ; collecte et distribution de dons pour le développement de projets et d'évènements en lien avec la musique ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier ; service de financement de projets et d'évènements en lien avec la musique ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets dans le domaine de la musique ;
Education, formation ; divertissement ; activité culturelles ; information en matière de divertissement ; initiation à la musique (ateliers de formation), production de films, de clips, d'émissions télévisées ou radiodiffusées, de spectacles, de musique, de concerts ; production de musique sur tout support ; production de jeux interactif diffusés en ligne ou non ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours musicaux ; organisation et production d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; organisation de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; édition et publication de livres, revues, lettres d'actualité, de brochures dans le domaine de la musique ; production de programmes diffusés sur Internet ; production et diffusion de jeux télévisés, radiodiffusés ; production de jeux interactifs diffusés en ligne ou non ; services de location d'enregistrements sonores ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, de sons et d'images, à savoir, location d'appareils pour l'enregistrement du son et des images.
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