CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3512989
Date de dépôt :
11/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2027
Présentation de la marque LA NUIT DES FESTIVALS
Déposée le 11 juillet 2007 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA NUIT DES FESTIVALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque LA NUIT DES FESTIVALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3512989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Inscription le 17 novembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°510048 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-17
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2017 n°2654971 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-18
Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques préenregistrés ou non ; Cédérom, vidéodisques, supports d'enregistrements sonores ; dispositifs de transmission et de communication permettant de voter ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; bases de données ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; bulletins et imprimés d'abonnements téléphoniques, d'abonnements à un service de radiotéléphonie, d'abonnements à un service radiomessagerie, d'abonnements télématiques, d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à un service de télécommunication ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus et programmes en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité, services de location d'espaces publicitaires. Services d'abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques- ; abonnements à des services de télécommunication. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier. Services rendus à distance dans le cadre du commerce de détail de musiques, clips, films, oeuvres culturelles notamment par téléchargement.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers, parrainage financier de manifestations culturelles ; services d'investissements et de placements financiers ; crédit ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Mécénat.
Télécommunication, services téléphoniques ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; transmission de télégramme ; transmission par câble et/ou satellite ; transmission de messages ; services de transmission, de diffusion de données, de sons et d'images ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un système de vote en ligne ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, à l'exception des ordinateurs, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunications ; transmission par télécommunication d'informations contenues dans une commande ; services de radiodiffusion ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique.
Divertissements ; service d'enseignement ; services d'éducation ; divertissements télévisés, radiodiffusés, information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix, de spectacles, de concerts ; réservation de places de spectacle et de concert ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; agence pour artistes ; publication de livres ; production, édition, diffusion de films, de disques, de musique, de spectacles, de manifestations culturelles ; production et diffusion d'oeuvres audiovisuelles, production de spectacles musicaux, de spectacles de danse, de théâtre ; production de manifestations évenementielles visant à remettre des récompenses ; organisation de cérémonies de remise de trophées dans le domaine des spectacles culturels ; services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bande vidéo, de caméras vidéo ; montage d'enregistrements vidéos et audios ; fourniture d'information dans le domaine du divertissement via un réseau informatique mondial ; services d'enregistrement de données, à savoir, saisie, recueil, systématisation de données ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), services d'enregistrement d'images (filmage) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, de sons et d'images, à savoir, location d'appareils de téléphonie mobile comprenant des appareils photographiques, des appareils numériques d'enregistrement de données, sons et images tels que des lecteurs MP3, location d'imprimantes.
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