CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
1668218
Date de dépôt :
14/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/2030
Présentation de la marque L'ESSENTIEL POUR VOTRE ARGENT
Déposée le 14 décembre 1990 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'ESSENTIEL POUR VOTRE ARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet,
75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS,
Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers,
31000 TOULOUSE - France.
La marque L'ESSENTIEL POUR VOTRE ARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet,
75017 PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS,
Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers,
31000 TOULOUSE - France
Inscription le 7 juillet 2008 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°476774 - Publication au BOPI 2008-07-07
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2000 n°2187425 - Publication au BOPI 2000-12-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2010 n°2450780 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-15
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753122 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02
Produits de l'imprimerie. Edition de livres, revues, journaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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