CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
96639465
Date de dépôt :
26/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2016
Présentation de la marque IPAKO
Déposée le 26 août 1996 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IPAKO »
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet,75017 PARIS (dossier no 2310426) - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2310426) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet,75017 PARIS (dossier no 2310426) - 75017 - France
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2310426) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06
Inscription le 21 octobre 1996 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°207870 - Publication au BOPI 1996-10-21
Inscription le 28 juin 1999 - Renonciation partielle n°280186 - Publication au BOPI 1999-06-28
Renouvellement avec limitation le 17 mars 2006 n°2310426 - Publication au BOPI 2006-03-17
Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40
Cartes bancaires. Services de souscription d'assurances relatifs aux produits d'épargne destinés aux jeunes de 12 à 25 ans.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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