CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4340577
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2027
Présentation de la marque Fiche clarté
Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fiche clarté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Fiche clarté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - Paris - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Périodiques, magazines, lettres d'information en ligne ; application téléchargeable pour smartphones et tablettes ;
Produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; périodiques ; lettres d'information ; brochures en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliure ; bulletins et imprimés d'abonnements ;
Conseils et informations dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, immobilier et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; gestion de comptes courants ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banque ; services d'épargne ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; service de crédits ; service de prêts ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; mécénat (parrainage financier).
QR Code
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