CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3519289
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2027
Présentation de la marque Ensemble, partons à la conquête de vos envies
Déposée le 9 août 2007 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ensemble, partons à la conquête de vos envies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-37 du 14 septembre 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Ensemble, partons à la conquête de vos envies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3519289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37
Inscription le 17 novembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°510047 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-17
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2017 n°2654975 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-18
Cartes en papier, en carton ou en plastique d'identification bancaire ; livrets ; bulletins et imprimés de souscription à un compte bancaire ; guides ; formulaires se rapportant à un compte bancaire et à des informations bancaires, financières et relatives à des assurances ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliure ; bulletins et imprimés d'abonnements.
Publicité, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires, notamment fourniture (mise à disposition) d'informations dans le domaine bancaire ; services de location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication ; consultations professionnelles d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles, de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise ; services d'enregistrement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; services de crédit, de prêt, prêt sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers et bancaires ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; épargne ; gestion de patrimoines ; mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; sponsoring (parrainage financier).
Service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone.
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