CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3497379
Date de dépôt :
26/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2027
Présentation de la marque Eldoradys
Déposée le 26 avril 2007 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Eldoradys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-22 du 1 juin 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Eldoradys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3497379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Inscription le 27 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469702 - Publication au BOPI 2008-02-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22
Inscription le 21 septembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°506650 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2017 n°2645620 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-06
Cartes en papier, carton ou en plastique d'identification bancaire ; livrets ; bulletins et imprimés de souscription à un compte bancaire ; guides ; formulaires se rapportant à un compte bancaire et à des informations bancaires, financières et relatives à des assurances ; papeterie ; ces produits se rapportant à des services bancaires, financiers et en matière d'assurance destinés aux seniors.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils sur les formalités administratives liées au passage à la retraite ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise ; informations et conseils stratégiques et administratifs concernant les successions. L'ensemble de ces services étant à destination des seniors.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; informations et conseils financiers concernant la transmission d'entreprise ; informations et conseils fiscaux et financiers concernant les successions ; informations et conseils en matière fiscale. L'ensemble de ces services étant à destination des seniors.
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