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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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Domi +
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Domi +
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
97696596
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2027

Présentation de la marque Domi +

Déposée le 22 septembre 1997 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Domi + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Domi + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Domi + arrivera à expiration en date du 22 septembre 2027.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2007 n°2349927 - Publication au BOPI 2007-09-04

Inscription le 22 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°435865 - Publication au BOPI 2006-06-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10

Inscription le 22 juin 2006 - Changement de dénomination n°435866 - Publication au BOPI 2006-06-22

Inscription le 22 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°450850 - Publication au BOPI 2007-03-22

Inscription le 16 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458748 - Publication au BOPI 2007-08-16

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2017 n°2659902 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-22

Service de livraison (portage) de repas à domicile à destination de publics en difficulté.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.