CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
98728861
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/04/2018
Présentation de la marque CUMA-PLUS
Déposée le 20 avril 1998 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CUMA-PLUS »
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet,75017 PARIS (dossier no 2358289) - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2358289) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet,75017 PARIS (dossier no 2358289) - 75017 - France
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2358289) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44
Inscription le 1 juillet 1998 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°257352 - Publication au BOPI 1998-07-01
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2007 n°2358289 - Publication au BOPI 2007-12-17
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Machines et machines-outils agricoles. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés). Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux entreprises agricoles et aux entreprises viticoles dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; publicité, distribution de prospectus. Banques, assurances et finances ; affaires monétaires ; gérance de portefeuilles de valeurs mobilières ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; agences immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, location de matériel pour exploitation agricole.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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