CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3716858
Date de dépôt :
26/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2030
Présentation de la marque CULTURES AGRI LA ROUTE DE NOS SAVOIR FAIRE
Déposée le 26 février 2010 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CULTURES AGRI LA ROUTE DE NOS SAVOIR FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-13 du 2 avril 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque CULTURES AGRI LA ROUTE DE NOS SAVOIR FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3716858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Inscription le 30 mai 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°550005 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730623 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-14
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet.
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