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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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CULTURES AGRI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CULTURES AGRI
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3715204
Date de dépôt :
22/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2030
CULTURES AGRI de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque CULTURES AGRI

Déposée le 22 février 2010 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CULTURES AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-13 du 2 avril 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque CULTURES AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3715204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CULTURES AGRI arrivera à expiration en date du 22 février 2030.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 30 mai 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°550004 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730625 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-14

Organisation de concours et de jeux éducatifs ayant l'agriculture pour thème.