CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3587113
Date de dépôt :
08/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2028
Présentation de la marque Crédits Clarté
Déposée le 8 juillet 2008 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Crédits Clarté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-33 du 14 août 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Crédits Clarté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33
Inscription le 29 mars 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°519874 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2018 n°2677947 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-05
Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire ; carte bancaire, carte de crédit ou de débit, carte magnétique, à puce ; carte de paiement électronique ; carte de fidélité ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques préenregistrés ou non ; Cédérom, vidéodisques, supports d'enregistrements sonores ; dispositifs de transmission et de communication permettant de voter ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; bases de données ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; bulletins et imprimés d'abonnements téléphoniques, d'abonnements à un service de radiotéléphonie, d'abonnements à un service radiomessagerie, d'abonnements télématiques, d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à un service de télécommunication ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus et programmes en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles.
Publicité, services de location d'espaces publicitaires ; aides aux entreprises industrielles et commerciales ; abonnements à un service messagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques– ; abonnements à des services de télécommunication. Consultations professionnelles d'affaires ; organisation d'expositions, congrès, colloques à but commerciaux ou de publicité ; établissement de relevés de comptes ; parrainage publicitaire.
Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; gestion de comptes courants, gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers, parrainage financier de manifestations culturelles ; services d'investissements et de placements financiers ; crédit ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Mécénat (parrainage financier).
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