Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT MUTUEL LA BANQUE DE LA FAMILLE
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3724607
Date de dépôt :
25/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2030
CREDIT MUTUEL LA BANQUE DE LA FAMILLE de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL LA BANQUE DE LA FAMILLE

Déposée le 25 mars 2010 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL LA BANQUE DE LA FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque CREDIT MUTUEL LA BANQUE DE LA FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIT MUTUEL LA BANQUE DE LA FAMILLE arrivera à expiration en date du 25 mars 2030.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Inscription le 30 mai 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°550000 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2019 n°2730920 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-19

Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques préenregistrés ou non ; Cédérom, vidéodisques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; bases de données ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; bulletins et imprimés d'abonnements téléphoniques, d'abonnements à un service de radiotéléphonie, d'abonnements à un service de radiomessagerie, d'abonnements télématiques, d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à un service de télécommunication ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles.

Publicité, services de location d'espaces publicitaires. Services d'abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques- ; abonnements à des services de télécommunication. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes. Services de vente au détail de musiques, clips, films notamment par téléchargement.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, service de prêts aux étudiants, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Mécénat.

Télécommunication, services téléphoniques ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; services de transmission, de diffusion de données, de sons et d'images ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunications ; transmission par télécommunication d'informations contenues dans une commande ; services de radiodiffusion ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique.

Divertissements ; service d'enseignement ; services d'éducation ; divertissements télévisés, radiodiffusés, information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix, de spectacles, de concerts ; réservation de places de spectacle et de concert ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportive ; agence pour artistes ; publication de livres ; production, édition, diffusion de films, de disques de musique, de spectacles ; services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bande vidéo, de caméras vidéo ; montage d'enregistrements vidéos et audios ; publication d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement de données, à savoir, saisie, recueil, systématisation de données ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), services d'enregistrement d'images (filmage) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, de sons et d'images, à savoir, location d'appareils de téléphonie mobile comprenant des appareils photographiques, des appareils numériques d'enregistrement de données, sons et images tels que des lecteurs MP3, location d'imprimantes.