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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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Crédit Mutuel Factor
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Crédit Mutuel Factor
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99800537
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2029

Présentation de la marque Crédit Mutuel Factor

Déposée le 28 juin 1999 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit Mutuel Factor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Crédit Mutuel Factor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Crédit Mutuel Factor arrivera à expiration en date du 28 juin 2029.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Inscription le 15 juillet 2002 - Concession de licence n°350383 - Publication au BOPI 2002-07-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2009 n°2400845 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-09

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2019 n°2703051 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-14

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de comptabilité, de facturation. Assurances ; affaires financières et monétaires, agences de change, gérance de portefeuilles, prêts, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, délivrance de cautions, affacturage, garantie de paiement des créances à recouvrer, constitution et investissements de capitaux, encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux, octroi d'avance sur créances à recouvrer, financement de paiement à terme, constitution de ducroire, opérations financières. Service bancaire.

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