Crédit Mutuel Alliance Fédérale CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
Présentation de la marque Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2018 par CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crédit Mutuel Alliance Fédérale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque Crédit Mutuel Alliance Fédérale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mutuel Alliance Fédérale arrivera à expiration en date du 14 décembre 2028.
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel , ITINERANCE , DOMIFAX
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets; cartes bancaires; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités; cartes téléphoniques; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; téléphones, téléphones mobiles; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3; puces électroniques; cartes SIM; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels téléchargeables permettant d’avoir accès à une application pour téléphones, tablettes ; logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, lettres d’information en ligne ;
Cartes en papier; cartes en carton; produits de l'imprimerie; livres; revues; magazines; journaux; périodiques ; lettres d’information ; brochures en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires; papeterie; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); articles pour reliure; bulletins et imprimés d'abonnements ;
Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires; consultations professionnelles d'affaires; analyses, estimations, informations et prévisions économiques; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; publicité; services de location d'espaces publicitaires; parrainage publicitaire; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; abonnements à des services de communication téléphonique, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); abonnements à des journaux électroniques; abonnements à des services de télécommunication; service d'abonnements permettant d'avoir accès à un bouquet de services à domicile; services d'abonnement à un programme de fidélité; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières personnelles; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat; services de vérification de comptes et de relevés de comptes; services de comptabilité; tenue de livres de comptes; services d'enregistrement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ;
Affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires; affaires immobilières; services de banque en ligne; caisses de prévoyance; gestion de comptes bancaires; services de cartes de crédit et de débit; assurances ; courtage en assurance, courtage en bourse; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales; recouvrement de créances; affacturage; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers; gestion financière de portefeuilles de titres; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions; services d'informations et de conseils en matière bancaire et en finance; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers; services d'investissements et de placements financiers; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffre-fort; gérance de fortunes; services de prêt; crédit-bail; services d’épargne; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers; opérations et transactions sur les marchés financiers; services de transfert de fonds; services de paiements sécurisés; émission et gestion d'actions, d'obligations et d'OPCVM; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; parrainage financier ;
Télécommunication, services de communications téléphoniques ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique; transmission par satellite; transmission de messages; transmission et diffusion de données, de sons et d'images; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de courrier électronique, de messagerie électronique; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques; services de transmission de données, de sons ou d'images; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages; location d'appareils et de postes téléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques; location d'appareils de télécommunications; services de radiodiffusion; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ;
Services d'éducation et de divertissement; activités sportives et culturelles; information en matière de divertissement, d'éducation; organisation de loteries, de concours ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite d'épreuves pédagogiques; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de compétitions sportives; organisation de concours musicaux; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés; édition et publication de livres, de revues; production de films, de spectacles; enregistrement (filmage) sur bande vidéo; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), et d'images (filmage); prêt de livres, réservation de places de théâtre et de spectacles; service d'animation ;