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Marques déposées par CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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Crédit Mutuel Alliance fédérale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crédit Mutuel Alliance fédérale
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Numéro de dépôt :
4445684
Date de dépôt :
13/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2028
Crédit Mutuel Alliance fédérale de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque Crédit Mutuel Alliance fédérale

Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crédit Mutuel Alliance fédérale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Crédit Mutuel Alliance fédérale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mutuel Alliance fédérale arrivera à expiration en date du 13 avril 2028.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel , ITINERANCE , DOMIFAX


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires; affaires immobilières ; services de banques en ligne ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit et de débit; assurance ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles de titres; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils en matière bancaire et en finance ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; émission et gestion d’actions, d’obligations et d’OPCVM; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier.