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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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CREDIT MUTUEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT MUTUEL
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1475940
Date de dépôt :
08/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2028
CREDIT MUTUEL de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL

Déposée le 8 juillet 1988 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CREDIT MUTUEL arrivera à expiration en date du 8 juillet 2028.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 août 2008 n°2385815 - Publication au BOPI 2008-08-27

Renouvellement sans limitation n°2115779 - Publication au BOPI 1998-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Inscription le 14 octobre 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°379624 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 29 juin 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°500922 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2018 n°2677933 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-05

Publicité.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Caisses de prévoyance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuilles.Prêts sur gage.Recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.