CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3070193
Date de dépôt :
11/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2030
Présentation de la marque CREDIT CLARTE
Déposée le 11 décembre 2000 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREDIT CLARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-03 du 19 janvier 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet,
75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS,
Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers,
31000 TOULOUSE - France.
La marque CREDIT CLARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet,
75017 PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS,
Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers,
31000 TOULOUSE - France
Inscription le 14 octobre 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°379629 - Publication au BOPI 2003-10-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2010 n°2450777 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-15
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753123 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; services de comptabilité ; vérifications et analyses comptables ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuille ; consultations et informations en matière financière ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières assurances, banques, immobilier&, estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, services d'informations et de conseils boursiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; services de courtage en bourse ; transactions financières ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet;
Télécommunications. Communications téléphoniques et télématiques. Transmission d'informations. Services Télématiques et téléphoniques rendus dans le domaine de l'information financière, monétaire et bancaire. Communications par terminaux d'ordinateurs ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques dans les domaines bancaire, financier, monétaire et boursier ; services de transmission et d'échange de données, de messages et d'informations ; services de transmission et d'échange de données et d'informations commerciales, économiques, comptables, statistiques, financières et boursières par voies électronique, télématique, informatique et par réseaux Internet, Intranet ou Extranet. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;
Location de distributeurs automatiques ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CREDIT CLARTE"
