CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
92424032
Date de dépôt :
24/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2022
Présentation de la marque CREDINERGIE
Déposée le 24 juin 1992 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREDINERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque CREDINERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-07
Inscription le 24 juin 1993 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°160106 - Publication au BOPI 1993-06-24
Inscription le 16 juillet 2007 - renonciation partielle n°457195 - Publication au BOPI 2007-07-16
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2002 n°2222189 - Publication au BOPI 2002-06-05
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
Renouvellement avec limitation le 1 mars 2012 n°2493096 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-01
Publicité. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Assurances, à savoir, assurance attachée à un prêt, assurance travaux, assurance immobilière, assurances professionnelle et personnelles, courtage en assurance, informations en matière d'assurance, accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Affaires financières, à savoir, courtage en bourse, émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit, services financiers, accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques, réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers, gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers, analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions, services d'informations et de conseils sur les produits financiers, services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers, services d'investissements et de placements financiers, gérance de fortunes, gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, opérations et transactions sur les marchés financiers, émission d'emprunts indexés sur actions et livret de développement durable, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers, informations financières, accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet, sponsoring et mécénat (financiers), estimation financière. Affaires monétaires, à savoir, agences de change, dépôts de valeurs, informations monétaires, accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Services bancaires, à savoir, services de crédit, de prêt, prêt sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail, services de prêt incluant une assurance, gestion de comptes bancaires, services de cartes de débit et de cartes de crédit, dépôts en coffres-forts, services d'épargne, informations bancaires, accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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