CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3833886
Date de dépôt :
24/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2021
Présentation de la marque ÇA CHANGE TOUT
Déposée par voie électronique le 24 mai 2011 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ÇA CHANGE TOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-24 du 17 juin 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque ÇA CHANGE TOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 5 février 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°594094 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-05
Distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes de paiement sur Internet ; cartes téléphoniques ; lettre d'information en ligne ;
Parrainage publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnements à des services de communication téléphonique, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication ; service d'abonnements permettant d'avoir accès à un bouquet de services à domicile ; services d'abonnement à un service permettant d'alerter un centre d'assistance spécialisé en cas de malaise, de problème de santé, de problème de sécurité ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations personnelles bancaires, en matière d'assurance et de finance ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; conseil et information en matières financière, bancaire et d'assurance ; conseil et information en matière d'épargne ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; informations et conseils en matière bancaire, financière et monétaire accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'épargne financière ; analyse financière des marchés de taux de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits et placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts, crédit-bail ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursier ; parrainage financier.
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