CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3128791
Date de dépôt :
31/10/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/2021
Présentation de la marque AGRISALON
Déposée le 31 octobre 2001 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AGRISALON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-49 du 7 décembre 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque AGRISALON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3128791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-14
Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49
Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20
Inscription le 15 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535444 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-15
Inscription le 20 juin 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°551524 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2011 n°2482199 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-10-13
Inscription le 21 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°627474 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications ; communications téléphoniques et télématiques ; transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine des informations bancaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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