CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4096953
Date de dépôt :
11/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/06/2024
Présentation de la marque AGRIPROTECT
Déposée le 11 juin 2014 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AGRIPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque AGRIPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; instruments d'alarme ; avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie ; caméras ; cartes magnétiques, à mémoire, à microprocesseur ; appareils électriques de commutation ; détecteurs anti intrusion ; émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques ; indicateurs de pertes électriques, appareils d'intercommunication ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; récepteurs (audio, vidéo) ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils et logiciels pour la commande à distance de signaux ; sirènes, sonneries (appareils avertisseurs) ; appareils électriques et électroniques de surveillance ; écouteurs et transmetteurs téléphoniques ; installations électriques et électroniques pour préserver du vol et des effractions ; lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio vidéo) ; écrans vidéo ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision ; logiciels de surveillance en matière de sécurité contre le vol, contre les incendies ; logiciels permettant la gestion à distance d'un système de sécurité contre les intrusions et contre les incendies ; lettre d'information en ligne ; distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires (magnétiques et à puces) de débit ou de crédit ;
Bulletins et imprimés de participation à des jeux, concours, évènements sportifs et culturels, concerts ; chéquiers ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques ; études de marché, établissement de relevés de comptes ; gestion administrative de produits financiers, de produits immobiliers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ; gérance administrative d'exploitation agricole ; gérance administrative de baux ruraux ; programme de fidélisation de clientèle et de personnel au travers d'actions promotionnelles ; services d'abonnement à un service de télésurveillance ; services d'abonnement à un service de détection d'intrusion ; services d'abonnement à un service de téléphonie mobile ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces et de temps publicitaires ; établissement de déclarations fiscales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; information statistique ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; courtage en assurance, courtage en bourse ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; évaluations (estimation) de bien immobiliers ; estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffre-fort ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; services d'épargne ; conseil en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts ; émission et gestions d'actions, d'obligations et d'OPCVM ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; location de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gérance financière d'exploitations agricoles ; établissements de baux ; consultations et informations en matières de portage de biens immobiliers, en matière financière ou bancaire ; services de portage foncier ; affacturage ; services de transfert de fonds ; services de paiement sécurisés ; parrainage financier ; mécénat ;
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communication téléphonique (services d'opérateur) ; communications radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques ; transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Education, formation ; divertissement ; activité culturelles ; information en matière de divertissement ; initiation à la musique (ateliers de formation), production de films, de clips, d'émissions télévisées ou radiodiffusées, de spectacles, de musique, de concerts ; production de musique sur tout support ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et production d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de spectacles ; divertissements télévisés, radiodiffusés ; réservation de places de spectacle ; édition et publication de livres, revues, lettres d'actualité ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; production de programmes diffusés sur Internet ; production et diffusion de jeux télévisés, radiodiffusés ; production de jeux interactifs diffusés en ligne ou non ; services de location d'enregistrements sonores ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, de sons et d'images, à savoir, location d'appareils pour l'enregistrement du son et des images ;
Services de sécurité pour la protection (des biens et des personnes) ; agence de surveillance diurne et nocturne ; services de sécurité permettant d'alerter un centre d'assistance téléphonique ; services d'assistance téléphonique en matière de sécurité ; surveillance d'appels téléphoniques et de messages électroniques en provenance d'abonnés et déclenchement de l'intervention d'un agent de sécurité ; location d'équipements de surveillance et de sécurité ; informations en matière de services d'agents de surveillance ; informations, prestation de conseils en matière de surveillance et de sécurité des biens et des individus ; informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit ; ouverture de serrures ; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de surveillance électronique à des fins de sécurité ; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement ; services d'inspections de sécurité pour des tiers ; surveillance d'alarmes incendie, d'alarmes anti-intrusion ; services de surveillance vidéo d'installations par le biais d'un réseau informatique mondial [services de surveillance en ligne] ; services juridiques ; services d'arbitrage ; assistance légale (tutelles).
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