CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3491967
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2027
Présentation de la marque 100% REVELATIONS
Déposée le 30 mars 2007 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100% REVELATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-19 du 11 mai 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gutmann-Plasseraud, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque 100% REVELATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3491967.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
Gutmann-Plasseraud, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Inscription le 17 novembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°510051 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-17
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2017 n°2636648 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-01-09
Publicité, services de location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur tous supports et notamment via téléphones portables ; services d'abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; gestion d'abonnement téléphoniques, Internet. Etablissement de relevés et facture. Services rendus dans le cadre de la vente au détail de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique téléchargeables ou non, service de vente au détail, par voie électronique et informatique, de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique ; services de commerce électronique, à savoir services de vente au détail aux tiers, sur réseaux informatiques mondiaux, de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique ; parrainage publicitaire.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires en particulier pour les jeunes ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émissions d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier.
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