Demande publiée - Marque en non vigueur

Volney Assurances Crédit Mutuel
Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Numéro de dépôt :
4702612
Date de dépôt :
18/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2030

Présentation de la marque Volney Assurances Crédit Mutuel

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2020 par Confédération Nationale du Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Volney Assurances Crédit Mutuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .

Le déposant est Confédération Nationale du Crédit Mutuel domicilié(e) 46 rue du Bastion - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Confédération Nationale du Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : POP CORN , Volney Développement Crédit Mutuel , Volney Habitat Crédit Mutuel , Crédit Mutuel épargne de précaution agri , LIVRET BLEU , Crédit Mutuel Factoring Solutions , Volney Bocage Crédit Mutuel


Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 - PARIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Logiciels informatiques, applications pour dispositifs mobiles permettant aux utilisateurs de gérer des contrats d'assurance et des sinistres ;

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ;

Services de gestion administrative de contrats d'assurances et de sinistres ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; diffusion et location de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d’abonnement à un système de sécurité anti intrusion, de télésurveillance et à un bip d’alerte ;

Services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances ; intermédiation en assurances ; affaires bancaires, financières, monétaires ; estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier; estimations et expertises des risques couverts par une assurance ; estimations et expertises fiscales ; collecte et dépôt de valeurs ; analyses financières ; informations et consultations en matière financière et en matière d'assurance; courtage en assurance, en biens immobiliers ; services d'épargne et de crédit ; prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux ; opérations de change et de compensation ; vérifications de chèques ; services de cartes de débit et de crédit ; cautions (garantie) ; gérance de fortunes et d'immeubles ; assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime ; affacturage, agences de recouvrement de créances ; conseils en prévention des risques d'entreprises dans le domaine des assurances ; services de transfert de fonds dématérialisés ;

Communication d'informations et de renseignements relatifs aux opérations bancaires ou monétaires ou d’assurances par tout moyen de télécommunication ; messageries électroniques ; fourniture d'accès à des plateformes sécurisées sur Internet ; mise à disposition d'applications hébergées (téléchargement) ;

Services d'expertises techniques dans le domaine des risques ; travaux d'étude et de contrôle des risques en matière d'assurance ; services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir- faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration de logiciels, programmations pour ordinateurs ;

Conseil juridique; assistance légale ; services de rédaction de contrats, documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance ; agences de surveillance des biens et des personnes.