Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES JEUX D'ISSOIRE DE L'EURO
Confédération Nationale du Crédit Mutuel, association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3127802
Date de dépôt :
22/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2011
LES JEUX D\'ISSOIRE DE L\'EURO de Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Présentation de la marque LES JEUX D'ISSOIRE DE L'EURO

Déposée le 22 octobre 2001 par l'association loi 1901 Confédération Nationale du Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES JEUX D'ISSOIRE DE L'EURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-48 du 30 novembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 Confédération Nationale du Crédit Mutuel domicilié(e) 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurence GUINCHARD CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL - France.

La marque LES JEUX D'ISSOIRE DE L'EURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES JEUX D'ISSOIRE DE L'EURO est expirée depuis le 22 octobre 2011.

Confédération Nationale du Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : POP CORN , Volney Assurances Crédit Mutuel , Volney Développement Crédit Mutuel , Volney Habitat Crédit Mutuel , Crédit Mutuel épargne de précaution agri , LIVRET BLEU , Crédit Mutuel Factoring Solutions , Volney Bocage Crédit Mutuel


Confédération Nationale du Crédit Mutuel, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France


Madame Laurence GUINCHARD CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL - France


Inscription le 18 février 2002 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°341364 - Publication au BOPI 2002-02-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48

Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire ; distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; programmes d'ordinateurs. Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; lettres d'information ; guides ; dépliants en papier, prospectus en papier ; cartes à jouer. Publicité ; distribution de prospectus ; aide aux particuliers, aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux associations dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires notamment dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, et boursier ; renseignements (transmission d'informations) économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; diffusion de message publicitaire notamment par radio, télévision. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de change ; consultations et informations en matière financière ; services de cartes de crédit ; estimations financières (assurances ; banques) ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; analyse financière des marchés de taux et de change. Télécommunications ; communications téléphoniques et télématiques ; transmission d'informations ; services téléphoniques et télématiques rendus dans le domaine de l'information financière, monétaire, bancaire et boursière ; services d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques dans les domaines bancaire, financier, monétaire et boursier ; services de transmission et d'échange de données et d'informations commerciales, économiques, comptables, statistiques, financières, monétaires et boursières par voie électronique, télématique, informatique et par réseaux Internet, Intranet, Extranet ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; divertissement télématique. Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de séminaires, colloques ; conférences, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; édition de livres, de revues ; de lettres d'information ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; conception de jeux éducatifs. Consultations professionnelles ; services juridiques ; conception et réalisation de sites Internet, conception de logiciels ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.