Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELAIS PROPRE ARTISANAL
CONFEDERATION NATIONALE DES METIERS ET SERVICES DE MIDI-PYRENEES ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE

Numéro de dépôt :
3242463
Date de dépôt :
22/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
22/08/2013
RELAIS PROPRE ARTISANAL de CONFEDERATION NATIONALE DES METIERS ET SERVICES DE MIDI-PYRENEES ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE

Présentation de la marque RELAIS PROPRE ARTISANAL

Déposée le 22 août 2003 par la société CONFEDERATION NATIONALE DES METIERS ET SERVICES DE MIDI-PYRENEES ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « RELAIS PROPRE ARTISANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-39 du 26 septembre 2003.

Le déposant est la société CONFEDERATION NATIONALE DES METIERS ET SERVICES DE MIDI-PYRENEES ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 307 703 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET SERVICES DE MIDI-PYRENEES domicilié(e) 18 BIS, BOULEVARD LASCROSSE,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

La marque RELAIS PROPRE ARTISANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242463.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELAIS PROPRE ARTISANAL est expirée depuis le 22 août 2013.


CONFEDERATION NATIONALE DES METIERS ET SERVICES DE MIDI-PYRENEES ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE - France - SIREN 423307703


CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET SERVICES DE MIDI-PYRENEES - 18 BIS, BOULEVARD LASCROSSE,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-03

Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39

diffusion de matériel de publicité (dépliants, affiches, autocollants…) ; Conseil en organisation des affaires : visites, audits, diagnostics, informations, formations. Nettoyage ou entretien : de véhicules, blanchisserie, entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures, travaux de coordonnerie, installation, entretien et réparation de machine. Remorquage, location de véhicule, service de taxi. Couture, imprimerie, service de gravure, service de dorure, retouche de vêtement, services de reliure, service d'encadrement d'oeuvre d'art, tirage de photographie, sérigraphie. Contrôle technique de véhicule automobile. Service d'opticiens, salon de beauté, salon de coiffure, toillettage. Service de photographie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.