Confédération Nationale des Junior-Entreprises, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3683896
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2029
Présentation de la marque Junior-Creation
Déposée le 14 octobre 2009 par l'association loi 1901 Confédération Nationale des Junior-Entreprises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Junior-Creation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-47 du 20 novembre 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 Confédération Nationale des Junior-Entreprises domicilié(e) 6 rue des Immeubles Industriels - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 296 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Nationale des Junior-Entreprises, M. Tonnaire Simon domicilié(e) 6 rue des Immeubles Industriels - 75011 - PARIS - France.
La marque Junior-Creation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3683896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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