Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA BASTE
Numéro de dépôt :
1114579
Date de dépôt :
30/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA BASTE
Déposée le 30 juillet 1979 par CONFEDERATION NATIONALE DES GLACIERS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA BASTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DES GLACIERS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°3885 - Publication au BOPI 1980-024